Prises de position
21. mars 2025
Le 29 janvier, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le programme d’allégement budgétaire 2027.
21. mars 2025
La Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) prend ici position sur les aspects qui concernent directement la production de céréales, oléagineux et protéagineux.
28. mars 2024
La Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) prend position sur les aspects qui concernent directement la production de cé-réales, oléagineux et protéagineux.
26. mars 2024
La Fédération Suisse producteurs de céréales, oléagineux et protéagineux (FSPC) prend position même si nous ne figurons pas sur la liste des destina-taires. Nous constatons que les modifications proposées aux articles 16 et 21 ramènent, indirectement et malheureusement, le principe d’une taxe sur la première mise en circulation pour les […]
26. mars 2024
La proposition mise en consultation ne tient pas compte d’une reprise automatique de l’autorisation des produits phytosanitaires autorisés dans l’UE. Il est impératif que les paysans suisses aient accès aux mêmes produits / matières actives que leurs collègues européens. La pression des ravageurs et maladies augmente et il faut absolument […]
15. janvier 2024
La FSPC s’oppose fermement à la réaffectation importante des fonds (qui proviennent en premier lieu de l’enveloppe financière des paiements directs) prévue dans le crédit-cadre 2026-2029. Une réallocation des paiements directs est purement et simplement inacceptable au vu de l’évolution de la politique agricole et de la mise en œuvre […]
11. août 2023
La FSPC demande, dans le cadre de la consultation en cours, que les coûts relatifs au stockage obligatoires des semences de colza soient financés par une contribution au fonds de garantie prélevée sur les importations d’huiles alimentaires, selon le système du permis général d’importation. Prise de position complète
30. mars 2023
La Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) prend ici position sur les aspects qui concernent directement la production de céréales, oléagineux et protéagineux. Pour les autres éléments, la FSPC soutient la prise de position de l’Union suisse des paysans (USP). Prise de position complète
1. février 2023
La FSPC salue en outre l’introduction de l’article 39, al. 2, let. d, qui permettra une meilleure transparence au niveau de la provenance des produits de boulangerie pour les consommateurs. Cette déclaration du pays de transformation des produits de boulangerie est essentielle pour que les consommateurs puissent faire leurs choix […]
1. février 2023
Au vu de la situation politique internationale actuelle, il apparaît clairement que l’approvisionnement en matières premières est central. A ce titre, la FSPC demande que la production indigène puisse bénéficier d’une protection suffisante, pour garantir et pérenniser l’approvisionnement. Il s’agira, par une adaptation de la protection à la frontière pour […]
3. septembre 2021
La FSPC a pris position au sujet de l’initiative parlementaire 19.475. Vous en trouverez ci-dessous les éléments les plus importants pour la production de céréales et d’oléagineux en Suisse. L’initiative vise à réduire d’une part les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, et d’autre part les pertes en éléments […]
31. mars 2021
La FSPC prend position sur l’Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie. Les aspects de durabilité et de traçabilité sont essentiels pour la crédibilité de cet accord. Prise de position complète
5. avril 2019
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en consultation la loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange. A l’avenir, les accords de libre-échange qui n’impliquent pas d’obligations supplémentaires pour la Suisse devraient être approuvés sans référendum facultatif. Les décisions relatives […]
8. février 2019
La PA 22+ a pour objectif d’adapter le cadre politique et de définir les enveloppes budgétaires. La FSPC salue la volonté de maintenir le crédit-cadre, ainsi que le renoncement à la réduction des droits de douane. Cependant, la FSPC s’oppose à un renforcement des PER et refuse la contribution liée […]
24. mai 2018
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis à la discussion des projets d’amendements concernant quatorze ordonnances du Conseil fédéral et deux ordonnances du DEFR du train d’ordonnances agricoles 2018. Parmi ces modifications figure la réglementation destinée à remplacer la « loi chocolatière ». La […]
23. février 2017
La Direction générale des douanes a mis en consultation des propositions de modifications des droits de douane pour les huiles et les graisses. Bien que pas directement consultée, la FSPC a néanmoins analysé la documentation complexe et en a discuté avec les partenaires de la filière. Une des modifications proposées […]
30. janvier 2017
L’alternative à la loi chocolatière proposée par le Conseil fédéral va dans la bonne direction, mais manque encore de matière pour sa mise en œuvre concrète et pour assurer une application d’une solution acceptable. La Confédération ne doit pas simplement assurer des budgets (qui devront être revu à la hausse), […]
22. septembre 2016
La FSPC soutient le plan d’actions sur les produits phytosanitaires, en revendiquant néanmoins le fait que le niveau de production en Suisse doit être maintenu. La FSPC relève en outre que ce n’est pas l’utilisation des produits phytosanitaires qui doit être réduite, mais les risques. Vous trouverez ici la prise […]
15. septembre 2016
Une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) demande à ce que les cantons disposent de la plus grande marge de manœuvre possible pour délimiter l’espace réservé aux eaux. Comme les modifications proposées dans l’Ordonnance sur la protection des […]
19. avril 2016
La consultation sur le train d’ordonnances 2016 est lancée. Le FSPC regrette que les modifications proposées dans l’OIAgr n’aient pas été discutées avec la filière avant la procédure d’audition. Alors que la FSPC se bat depuis de nombreuses années pour obtenir un soutien aux céréales fourragères, ayant expliqué plusieurs fois […]