Prises de position
11. août 2023
La FSPC demande, dans le cadre de la consultation en cours, que les coûts relatifs au stockage obligatoires des semences de colza soient financés par une contribution au fonds de garantie prélevée sur les importations d’huiles alimentaires, selon le système du permis général d’importation. Prise de position complète
30. mars 2023
La Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) prend ici position sur les aspects qui concernent directement la production de céréales, oléagineux et protéagineux. Pour les autres éléments, la FSPC soutient la prise de position de l’Union suisse des paysans (USP). Prise de position complète
1. février 2023
La FSPC salue en outre l’introduction de l’article 39, al. 2, let. d, qui permettra une meilleure transparence au niveau de la provenance des produits de boulangerie pour les consommateurs. Cette déclaration du pays de transformation des produits de boulangerie est essentielle pour que les consommateurs puissent faire leurs choix […]
1. février 2023
Au vu de la situation politique internationale actuelle, il apparaît clairement que l’approvisionnement en matières premières est central. A ce titre, la FSPC demande que la production indigène puisse bénéficier d’une protection suffisante, pour garantir et pérenniser l’approvisionnement. Il s’agira, par une adaptation de la protection à la frontière pour […]
3. septembre 2021
La FSPC a pris position au sujet de l’initiative parlementaire 19.475. Vous en trouverez ci-dessous les éléments les plus importants pour la production de céréales et d’oléagineux en Suisse. L’initiative vise à réduire d’une part les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, et d’autre part les pertes en éléments […]
31. mars 2021
La FSPC prend position sur l’Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie. Les aspects de durabilité et de traçabilité sont essentiels pour la crédibilité de cet accord. Prise de position complète
5. avril 2019
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en consultation la loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange. A l’avenir, les accords de libre-échange qui n’impliquent pas d’obligations supplémentaires pour la Suisse devraient être approuvés sans référendum facultatif. Les décisions relatives […]
8. février 2019
La PA 22+ a pour objectif d’adapter le cadre politique et de définir les enveloppes budgétaires. La FSPC salue la volonté de maintenir le crédit-cadre, ainsi que le renoncement à la réduction des droits de douane. Cependant, la FSPC s’oppose à un renforcement des PER et refuse la contribution liée […]
24. mai 2018
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis à la discussion des projets d’amendements concernant quatorze ordonnances du Conseil fédéral et deux ordonnances du DEFR du train d’ordonnances agricoles 2018. Parmi ces modifications figure la réglementation destinée à remplacer la « loi chocolatière ». La […]
23. février 2017
La Direction générale des douanes a mis en consultation des propositions de modifications des droits de douane pour les huiles et les graisses. Bien que pas directement consultée, la FSPC a néanmoins analysé la documentation complexe et en a discuté avec les partenaires de la filière. Une des modifications proposées […]
30. janvier 2017
L’alternative à la loi chocolatière proposée par le Conseil fédéral va dans la bonne direction, mais manque encore de matière pour sa mise en œuvre concrète et pour assurer une application d’une solution acceptable. La Confédération ne doit pas simplement assurer des budgets (qui devront être revu à la hausse), […]
22. septembre 2016
La FSPC soutient le plan d’actions sur les produits phytosanitaires, en revendiquant néanmoins le fait que le niveau de production en Suisse doit être maintenu. La FSPC relève en outre que ce n’est pas l’utilisation des produits phytosanitaires qui doit être réduite, mais les risques. Vous trouverez ici la prise […]
15. septembre 2016
Une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) demande à ce que les cantons disposent de la plus grande marge de manœuvre possible pour délimiter l’espace réservé aux eaux. Comme les modifications proposées dans l’Ordonnance sur la protection des […]
19. avril 2016
La consultation sur le train d’ordonnances 2016 est lancée. Le FSPC regrette que les modifications proposées dans l’OIAgr n’aient pas été discutées avec la filière avant la procédure d’audition. Alors que la FSPC se bat depuis de nombreuses années pour obtenir un soutien aux céréales fourragères, ayant expliqué plusieurs fois […]
20. mars 2016
La FSPC s’oppose catégoriquement aux coupes budgétaires prévues dans l’agriculture. Dans le cas des céréales panifiables, en relation avec le franc fort, la FSPC soutenue par swiss granum, l’interprofession des céréales, oléagineux et protéagineux, avait proposé une augmentation des droits de douane à Fr. 30.-/dt au lieu des Fr. 23.-/dt […]
15. février 2016
L’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agricultures pour les années 2018-2021 est actuellement en consultation. Le FSPC refuse les déductions proposé et a envoyer ses arguments dans une prise de position. Prise de position complète
15. novembre 2015
27 ordonnances concernant les denrées alimentaires et les objets usuels sont actuellement en consultation. La FSPC a déposé des revendications auprès de l’Union suisse des paysans et est en discussion avec les partenaires de la filière. La revendication principale de la FSPC concerne la déclaration du pays de production et […]
20. juin 2015
Dans le cadre de l’audition sur le train d’ordonnances PA 14-17 de l’automne 2015, la FSPC s’est à nouveau engagée pour une agriculture productive. Parmi les éléments centraux de la prise de position de la FSPC, citons : la nécessité d’introduire une contribution pour les céréales fourragères, la diminution à […]
13. avril 2015
La FSPC approuve, sur le principe, un article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. Cet article constitutionnel ainsi que les textes législatifs qui en découleront devront impérativement renforcer l’agriculture suisse et les denrées alimentaires suisses, notamment grâce à une protection à la frontière suffisante. Le contre-projet de la confédération va dans […]
30. mars 2015
La FSPC a envoyé une prise de position sur les modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux à l’OFEV. L’accent a été mis sur le maintien d’une agriculture productive et l’emploi raisonné des produits phytosanitaires, sans durcissement inutile dans leur utilisatio. Prise de position complète