Prises de position

3. septembre 2021

Prise de position: l’initiative parlementaire 19.475.

La FSPC a pris position au sujet de l’initiative parlementaire 19.475. Vous en trouverez ci-dessous les éléments les plus importants pour la production de céréales et d’oléagineux en Suisse. L’initiative vise à réduire d’une part les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, et d’autre part les pertes en éléments […]
31. mars 2021

Prise de position: Ordonnance sur l’importation d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

La FSPC prend position sur l’Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie. Les aspects de durabilité et de traçabilité sont essentiels pour la crédibilité de cet accord. Prise de position complète  
5. avril 2019

Prise de position: Approbation des accords de libre-échange

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en consultation la loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange. A l’avenir, les accords de libre-échange qui n’impliquent pas d’obligations supplémentaires pour la Suisse devraient être approuvés sans référendum facultatif. Les décisions relatives […]
8. février 2019

Prise de position: Politique agricole à partir de 2022 (PA 22+)

La PA 22+ a pour objectif d’adapter le cadre politique et de définir les enveloppes budgétaires. La FSPC salue la volonté de maintenir le crédit-cadre, ainsi que le renoncement à la réduction des droits de douane. Cependant, la FSPC s’oppose à un renforcement des PER et refuse la contribution liée […]
24. mai 2018

Prise de position: Train d’ordonnances agricoles 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis à la discussion des projets d’amendements concernant quatorze ordonnances du Conseil fédéral et deux ordonnances du DEFR du train d’ordonnances agricoles 2018. Parmi ces modifications figure la réglementation destinée à remplacer la « loi chocolatière ». La […]
23. février 2017

Direction générale des douanes : Changements pour les remboursements des droits de douane

La Direction générale des douanes a mis en consultation des propositions de modifications des droits de douane pour les huiles et les graisses. Bien que pas directement consultée, la FSPC a néanmoins analysé la documentation complexe et en a discuté avec les partenaires de la filière. Une des modifications proposées […]
30. janvier 2017

Prise de position : Concurrence à l’exportation et suppression des contributions à l’exportation

L’alternative à la loi chocolatière proposée par le Conseil fédéral va dans la bonne direction, mais manque encore de matière pour sa mise en œuvre concrète et pour assurer une application d’une solution acceptable. La Confédération ne doit pas simplement assurer des budgets (qui devront être revu à la hausse), […]
22. septembre 2016

Prise de position : Plan d’actions sur les produits phytosanitaires

La FSPC soutient le plan d’actions sur les produits phytosanitaires, en revendiquant néanmoins le fait que le niveau de production en Suisse doit être maintenu. La FSPC relève en outre que ce n’est pas l’utilisation des produits phytosanitaires qui doit être réduite, mais les risques. Vous trouverez ici la prise […]
15. septembre 2016

Prise de position : Protection des eaux

Une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) demande à ce que les cantons disposent de la plus grande marge de manœuvre possible pour délimiter l’espace réservé aux eaux. Comme les modifications proposées dans l’Ordonnance sur la protection des […]
19. avril 2016

Prise de position : le train d’ordonnances 2016

La consultation sur le train d’ordonnances 2016 est lancée. Le FSPC regrette que les modifications proposées dans l’OIAgr n’aient pas été discutées avec la filière avant la procédure d’audition. Alors que la FSPC se bat depuis de nombreuses années pour obtenir un soutien aux céréales fourragères, ayant expliqué plusieurs fois […]
20. mars 2016

Prise de position : Programme de stabilisation 2017-2019

La FSPC s’oppose catégoriquement aux coupes budgétaires prévues dans l’agriculture. Dans le cas des céréales panifiables, en relation avec le franc fort, la FSPC soutenue par swiss granum, l’interprofession des céréales, oléagineux et protéagineux, avait proposé une augmentation des droits de douane à Fr. 30.-/dt au lieu des Fr. 23.-/dt […]
15. février 2016

Prise de position : Les moyens financiers pour les années 2018-2021

L’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agricultures pour les années 2018-2021 est actuellement en consultation. Le FSPC refuse les déductions proposé et a envoyer ses arguments dans une prise de position. Prise de position complète
15. novembre 2015

Prise de position : Révision des ordonnances sur les denrées alimentaires

27 ordonnances concernant les denrées alimentaires et les objets usuels sont actuellement en consultation. La FSPC a déposé des revendications auprès de l’Union suisse des paysans et est en discussion avec les partenaires de la filière. La revendication principale de la FSPC concerne la déclaration du pays de production et […]
20. juin 2015

Prise de position : PA 2014-2017: train d’ordonnances Automne 2015

Dans le cadre de l’audition sur le train d’ordonnances PA 14-17 de l’automne 2015, la FSPC s’est à nouveau engagée pour une agriculture productive. Parmi les éléments centraux de la prise de position de la FSPC, citons : la nécessité d’introduire une contribution pour les céréales fourragères, la diminution à […]
13. avril 2015

Prise de position : Contre-projet à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire »

La FSPC approuve, sur le principe, un article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. Cet article constitutionnel ainsi que les textes législatifs qui en découleront devront impérativement renforcer l’agriculture suisse et les denrées alimentaires suisses, notamment grâce à une protection à la frontière suffisante. Le contre-projet de la confédération va dans […]
30. mars 2015

Prise de position : Protection des eaux – pas de durcissement inutile!

La FSPC a envoyé une prise de position sur les modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux à l’OFEV. L’accent a été mis sur le maintien d’une agriculture productive et l’emploi raisonné des produits phytosanitaires, sans durcissement inutile dans leur utilisatio. Prise de position complète