Une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) demande à ce que les cantons disposent de la plus grande marge de manœuvre possible pour délimiter l’espace réservé aux eaux. Comme les modifications proposées dans l’Ordonnance sur la protection des eaux ne suivent pas cet objectif, la FSPC les refuse.

Prise de position complète