Prise de position: Train d’ordonnances agricoles 2018

Prise de position: Train d’ordonnances agricoles 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis à la discussion des projets d’amendements concernant quatorze ordonnances du Conseil fédéral et deux ordonnances du DEFR du train d’ordonnances agricoles 2018. Parmi ces modifications figure la réglementation destinée à remplacer la « loi chocolatière ».

La FSPC a pris position et salue l’introduction d’une contribution à la surface, mais revendique un paiement de ce supplément aux céréales avec  le premier acompte des paiements directs 2019. Pour une plus grande stabilité des prix à l’importation, la FSPC demande la suppression de la limite de la charge douanière pour les céréales panifiables.

Prise de position complête