Consultation concernant l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

Consultation concernant l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

La FSPC demande, dans le cadre de la consultation en cours, que les coûts relatifs au stockage obligatoires des semences de colza soient financés par une contribution au fonds de garantie prélevée sur les importations d’huiles alimentaires, selon le système du permis général d’importation.

Prise de position complète