En vigueur depuis des décennies, un allègement douanier permet à du blé panifiable d’être importé en Suisse avec des droits de douane réduits, pour autant qu’au moins 55 % de la farine obtenue soit destinée à des usages techniques. 20 % des quantités importées peuvent se retrouver dans le secteur panifiable et cette procédure est remise en question par la Conseil fédéral.

La fabrication d’amidon en Suisse n’est possible que si les matières premières (céréales) peuvent être importées à des droits de douane réduits et qu’une partie de la farine obtenue peut être valorisée dans le secteur panifiable. Ainsi, un meunier qui importe 100 kg de céréales destinées à la fabrication d’amidon doit en réserver au moins 55 kg à cet usage, alors que 20 kg peuvent être vendus sous forme de farine panifiable sur le marché indigène (les 25 kilos restants étant des sous-produits de meunerie). Environ 10’000 tonnes de farine (équivalent à 13’000 tonnes de céréales) se retrouvent ainsi sur le marché panifiable suisse, alors qu’elles ont été importées avec un taux réduit.

Le Conseil fédéral souhaite depuis des années supprimer ce régime d’exception. La motion Knecht souhaite au contraire trouver une solution pour le maintenir. Quels sont les enjeux réels pour les producteurs de céréales ?

Considéré à tort comme « l’un des dossiers les plus importants du marché suisse des céréales », ces allègements douaniers se révèlent au contraire plutôt anecdotiques pour le marché indigène.

Une suppression des allègements douaniers pour la farine technique permettrait éventuellement de récupérer une part de marché de 13’000 tonnes de céréales, pour autant que les acheteurs de farine ne privilégient pas l’importation de produits finis. C’est la réflexion à court terme.

A moyen terme, il faut voir que les transformateurs (meuniers) perdraient environ 50’000 t de céréales à moudre, soit près de 10 % du volume global en céréales panifiables. Que se passerait-t-il dans ce cas, sachant que les grands moulins sont déjà dans une situation de surcapacité de production ? La réponse est claire : une stratégie de réduction de leurs coûts de production et, par conséquent, une pression sur les prix des céréales.

La FSPC, en analysant la situation à moyen et long terme, juge plus prudent de conserver un échelon de la meunerie en bonne santé financière plutôt que de prendre des risques à court terme, qui pourraient avoir des effets bien plus néfaste sur les producteurs.

L’extensification de la production, voulu par la politique agricole, renforce les fluctuations de rendements et de qualité de nos récoltes. Il est de plus en plus difficile de répondre à la demande du marché. Dans une telle situation, il est plus prudent de défendre un statu quo que de viser de nouvelles parts de marché qui devront peut-être être couvertes par des importations, faute de quantité suffisante en Suisse.

FSPC, Berne, le 6 novembre 2023

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