La consultation sur le plan d’actions « produits phytosanitaires » a été lancée le 4 juillet dernier et dure jusqu’au 28 octobre 2016. La FSPC a pris position sur ce plan d’action, rappelant que l’objectif premier est une réduction des risques et non des quantités et qu’une réduction du nombre de matières actives augmentera les risques de résistances. Il est aberrant que la politique en Suisse accorde une si grande importante à l’environnement alors que les importations augmentent, avec pour conséquence un transfert des risques à l’étranger. Il est en outre dérangeant qu’une deuxième étude sur une taxe incitative soit publiée durant la période de consultation.

S’il faut souligner la volonté de l’OFAG de fournir, dans les chapitres introductifs du document en consultation, une base de discussion la plus complète et la plus neutre possible, il faut également relever le fait que le nombre de mesures proposées est élevé et que certaines sont inapplicables, incontrôlables, voire inefficaces. Mais la FSPC salue la direction générale du plan d’actions et est consciente que des mesures d’optimisation dans l’utilisation des produits phytosanitaires sont possibles.

Ce qui est dérangeant, par contre, c’est le manque de coordination dans l’ensemble de la procédure ; l’EPFZ publie ainsi le 12 octobre, soit durant la consultation sur le plan d’actions, une étude réalisée sur mandat de l’OFAG, qui arrive à la conclusion qu’une taxe incitative sur les produits phytosanitaires pourrait aider à réduire les risques.

Comme souvent, agir dans la précipitation n’est pas le plus indiqué. La consultation n’est pas encore terminée, mais le plan d’actions propose une série de mesures qu’il s’agira de financer et de mettre en œuvre. Vu la complexité du plan d’action, les effets seront vraisemblablement visibles à moyen terme seulement, lorsque les monitorings pourront livrer les premiers résultats.

De l’avis de la FPSC, les taxes incitatives ne devraient être prélevées qu’en dernier recours, dans le cas hypothétiques où les autres mesures n’auraient pas donné des résultats suffisants. L’étude de l’EPFZ relève en effet un point intéressant qu’il ne faut pas sous-estimer : l’élasticité de la demande est faible. Cela signifie qu’il faudra des taxes élevées pour diminuer légèrement les quantités de produits phytosanitaires utilisées. La raison principale est l’absence d’alternative valable actuellement, ce qui rend ces produits nécessaires pour assurer une production en quantité et en qualité suffisante pour répondre aux besoins de la filière agro-alimentaire.

En outre, imaginer introduire une taxe, en plus de certaines mesures coûteuses figurant dans le plan d’actions, représente une contradiction notoire avec la volonté de réduire les coûts de production.

La FSPC ne pourra soutenir la mise en œuvre du plan d’actions sur les produits phytosanitaires que si les mesures sont applicables et efficaces, qu’elles ne diminuent pas les volumes produits et ne créent pas de risque pour l’état sanitaire des plantes et, surtout, qu’elles n’augmentent pas les coûts de production.