Prise de position: Approbation des accords de libre-échange

Prise de position: Approbation des accords de libre-échange

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en consultation la loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange. A l’avenir, les accords de libre-échange qui n’impliquent pas d’obligations supplémentaires pour la Suisse devraient être approuvés sans référendum facultatif. Les décisions relatives aux accords de libre-échange revêtent une importance vitale pour les producteurs de céréales suisses, raison pour laquelle la FSPC rejette cette proposition.

Prise de position complète (disponible en allemand seulement)