Cotisations

Où vont les cotisations ?

Cotisation FSPC

La cotisation FSPC couvre les coûts de fonctionnement du secrétariat et des organes de la fédération.

Cotisation au fonds d’allégement de marché

Introduite en 1998, la cotisation au fonds d’allégement de marché a pour objectif de donner les moyens aux producteurs d’éviter une chute des prix en « maîtrisant » l’offre. Concrètement, cette cotisation finance les soutiens à l’exportation dans le cadre de l’alternative à la loi chocolatière ainsi que les déclassements qui allègent le marché des céréales panifiables. Il s’agit d’un instrument important pour assurer le revenu des paysans.

Cotisation au pool de production oléagineux

La cotisation est prélevée sur tous les oléagineux. La FSPC a élaboré un système de droit privé en remplacement du mandat de prestations oléagineux qui a été supprimé dans le cadre de la PA 2011. Il a pour objectif d’équilibrer l’attractivité économique des différents oléagineux et d’orienter l’offre en fonction des potentiels de marché. Le but est de maintenir la production et la transformation des différents oléagineux en Suisse. Plus d’informations sous « pool de production oléagineux« .

Cotisation au fonds de promotion – céréales

Prélevée sur les céréales panifiables, l’essentiel de cette cotisation est versée à l’Association Pain suisse pour des mesures communes de la filière. L’Association Pain suisse a pour objectif de promouvoir la consommation de pain et de pâtisseries en Suisse et, par ce fait, celle des céréales et de la farine. Les mesures de marketing sont cofinancées pour moitié par la Confédération, dans le cadre de la promotion de la qualité et des ventes.

Cotisation pour la promotion de l’huile de colza suisse

Prélevée sur le colza, la cotisation est versée à l’Association Huile de colza suisse, qui a pour objectif de faire progresser la notoriété et les ventes de l’huile de colza suisse. Les mesures de marketing sont cofinancées pour moitié par la Confédération, dans le cadre de la promotion de la qualité et des ventes.

Cotisation swiss granum

Swiss granum est l’interprofession suisse des céréales, oléagineux et protéagineux. Regroupant tous les acteurs de la filière dans les quatre groupes d’intérêts que sont la production, les centres collecteurs et le commerce ainsi que la transformation des premier et deuxième échelons. Elle assure la défense des intérêts communs des partenaires de la filière. Swiss granum met sur pied des tests variétaux, des analyses de qualité et de marché, établit les listes recommandées de variétés et finalement fixe les prix indicatifs ainsi que les conditions de prise en charge.

Autres cotisations

D’autres cotisations sont prélevées sur les céréales, les oléagineux et les protéagineux à la demande de l’Union suisse des paysans et du groupe d’intérêts pour l’épeautre « IG Dinkel ».

Cotisations sur la récolte 2022
Cotisations sur la récolte 2021
Cotisations sur la récolte 2020
Cotisations sur la récolte 2019
Cotisations sur la récolte 2018
Cotisations sur la récolte 2017
Cotisations sur la récolte 2016